Les services proposés sur criovtaesdoa.pro sont destinés à des utilisateurs juridiquement capables de contracter selon la loi qui leur est applicable. Pour créer un compte principal et configurer un avatar numérique, l’utilisateur doit être une personne majeure ou disposer de l’autorisation appropriée. L’accès des mineurs aux fonctionnalités du service s’effectue sous la responsabilité et le contrôle des titulaires de l’autorité parentale ou des personnes légalement habilitées.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du service repose sur un partage équilibré des responsabilités entre la société, qui fournit une plateforme technique, et les utilisateurs, qui définissent le cadre de leurs contenus et de leurs relations familiales. Les obligations décrites ci-dessous visent à garantir un usage loyal, sécurisé et respectueux des droits de chacun, en particulier lorsque des tiers sont mentionnés dans les contenus ou invités à interagir avec l’avatar numérique.

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  L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose, importe ou partage sur le site, y compris lorsqu’ils concernent des tiers, vivants ou décédés. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces contenus dans le cadre du service et, le cas échéant, pour les rendre accessibles à des proches. La société n’intervient pas en tant qu’éditeur des contenus fournis par les utilisateurs, mais en tant qu’hébergeur au sens de la réglementation applicable.

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  L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tout usage qui pourrait en être fait, même à son insu, sauf preuve d’une faille de sécurité imputable à la société. Il lui revient de choisir un mot de passe robuste, de le conserver secret, de se déconnecter à l’issue de chaque session et de signaler sans délai à la société toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, afin que des mesures appropriées puissent être prises.

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  Lorsqu’il crée un espace famille ou invite des proches à interagir avec l’avatar numérique, l’utilisateur principal est responsable du cadre qu’il définit, des personnes qu’il autorise et des règles d’accès qu’il paramètre. Il doit informer les personnes concernées de la nature du service, du caractère simulé des réponses et des limites de l’outil, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité émotionnelle ou cognitive.

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  L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités d’avatar numérique et de partage des contenus dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il doit notamment s’abstenir d’exploiter les réponses générées pour manipuler, tromper ou nuire à autrui, et veiller à ce que l’usage du service ne se substitue pas à un accompagnement professionnel lorsque celui-ci est nécessaire. La société rappelle que Consult your physician before use pour toute question relative à la santé et qu’il convient de solliciter des professionnels compétents pour les autres domaines sensibles.

Définitions

Aux fins d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les termes commençant par une majuscule ont le sens défini ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions complètent, le cas échéant, celles figurant dans d’autres documents contractuels ou politiques de la société, lorsque ces derniers sont expressément mentionnés.

L’utilisation du site et des services est soumise au respect de règles de conduite destinées à préserver la sécurité, la dignité et les droits de l’ensemble des utilisateurs et des tiers potentiellement concernés par les contenus déposés. Les comportements décrits ci-dessous sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au service, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

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  Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site ou les services pour diffuser des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, menaçants ou portant atteinte à la dignité des personnes. De même, la publication de contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers est prohibée.

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  L’utilisateur s’interdit de détourner les fonctionnalités proposées à des fins de démarchage, de publicité non sollicitée, de collecte massive de données ou de toute autre activité assimilable à du spam. Il ne doit pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux comptes d’autrui, aux systèmes techniques de la société ou aux informations auxquelles il n’est pas habilité, ni chercher à contourner les mesures de sécurité mises en place.

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  Il est interdit d’utiliser des scripts automatisés, robots, outils de scraping ou tout autre procédé technique destiné à extraire, dupliquer ou indexer de manière massive les contenus présents sur le site, y compris les réponses générées par l’avatar numérique, sauf accord écrit préalable de la société. De même, l’utilisateur ne doit pas tenter de désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur les composants logiciels du service, dans la limite des exceptions prévues par la loi.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser le service pour usurper l’identité d’un tiers, créer de faux profils, attribuer à d’autres personnes des propos ou des comportements qu’elles n’ont pas tenus, ni introduire dans les contenus des informations volontairement trompeuses susceptibles de nuire à la réputation ou aux droits de tiers. Toute manipulation visant à faire croire que l’avatar numérique représente une personne qui n’a pas consenti à cette utilisation est strictement interdite.

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  Il est interdit de recourir au service pour fournir ou simuler des conseils professionnels dans des domaines réglementés, tels que la santé, le droit, la fiscalité ou la finance, en laissant entendre que les réponses de l’avatar numérique constituent un avis qualifié. L’utilisateur doit s’abstenir de présenter l’outil comme une source d’information certaine ou unique pour prendre des décisions importantes, et veiller à rappeler aux proches que les contenus générés restent une simulation, dont les effets perçus peuvent varier selon les situations individuelles.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site criovtaesdoa.pro, les textes, graphiques, logos, interfaces, fonctionnalités logicielles et, de manière générale, tous les éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite et susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les contenus déposés par l’utilisateur demeurent sa propriété et celle des ayants droit éventuels. En téléversant ou en créant des contenus sur le site, l’utilisateur accorde à la société une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée des droits applicables, aux seules fins de fournir les services, d’héberger, de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de restituer ces contenus dans le cadre des fonctionnalités proposées, y compris l’avatar numérique, sans autre exploitation commerciale autonome.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur criovtaesdoa.pro. Celle-ci précise notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation significative du service.

Consulter la politique de confidentialité

L’utilisation du site et des services, y compris des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle, s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, dans le respect des limites décrites dans les présentes conditions et dans les mentions de non-responsabilité. La société ne fournit ni conseil médical, ni conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne peut être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base des réponses générées par l’avatar numérique ou des contenus hébergés.

Limitations de responsabilité

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, certains et prévisibles résultant de l’utilisation des services. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de données non sauvegardées, préjudice moral ou atteinte à l’image, ni des conséquences résultant d’une utilisation non conforme des fonctionnalités, notamment lorsque l’avatar numérique est utilisé en dehors du cadre décrit dans les présentes conditions et les mentions de non-responsabilité.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, l’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société, ainsi que ses dirigeants, salariés et partenaires, contre tout dommage, réclamation ou recours émanant de tiers résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services, de la violation des présentes conditions ou de l’atteinte aux droits de tiers, y compris les frais raisonnables de défense et de procédure engagés pour faire valoir ces droits.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, la société et l’utilisateur s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable, notamment par un échange écrit ou une médiation lorsqu’elle est possible. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes, sans que la présente clause ne prive le consommateur des voies de recours prévues par la loi.

Cette clause de règlement amiable ne constitue pas une renonciation au droit d’agir en justice. Elle vise uniquement à encourager une résolution proportionnée et concertée des litiges, en particulier lorsque ceux-ci portent sur des questions techniques ou d’interprétation des fonctionnalités du service. Les délais de prescription légaux continuent de courir pendant la phase de recherche d’accord amiable.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit de l’Union européenne, l’utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre un différend relatif à un achat ou à un service fourni en ligne. Cette procédure ne remplace pas les autres voies de recours dont dispose l’utilisateur, mais constitue un mode de règlement supplémentaire, reposant sur la coopération entre les parties et, le cas échéant, un organisme de médiation.

Accéder aux informations sur le règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation de cette loi applicable. Les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs bénéficient en outre des dispositions protectrices prévues par le droit de la consommation et, le cas échéant, par les textes européens en vigueur.

Suspension et résiliation

La société peut, en cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur aux présentes conditions, suspendre temporairement ou définitivement l’accès au compte et aux services, après information lorsque cela est possible. L’utilisateur peut, de son côté, demander la clôture de son compte et, le cas échéant, la suppression ou l’anonymisation de certains contenus, dans les limites techniques et légales applicables. La résiliation, pour quelque cause que ce soit, n’emporte pas renonciation aux droits ou obligations nés antérieurement à cette date.

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter à l’évolution des services, aux changements législatifs ou réglementaires, ou aux recommandations des autorités compétentes. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site, telle que publiée sur criovtaesdoa.pro. En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée pourra être diffusée, par exemple par un avis sur le site ou un message adressé aux comptes concernés.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, inapplicable ou invalidée par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables. La disposition concernée serait alors interprétée, dans la mesure du possible, de manière à respecter l’intention initiale des parties, ou remplacée par une clause valide produisant des effets économiques et juridiques équivalents, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de non-responsabilité accessibles sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation des services proposés sur criovtaesdoa.pro. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit. En cas de contradiction entre différents documents, la version la plus récente et la plus spécifique prévaudra, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’exercice de droits sur un compte ou sur des contenus, ou pour signaler un usage non conforme du service, l’utilisateur peut contacter la société via les informations mises à disposition sur le site ou au moyen du formulaire dédié. La société s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques ou légales applicables.